Les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter au Maroc ont la possibilité de choisir entre la succursale ou l’entité permanente. 

Le cabinet INDICAC Audit et Conseil peut s’occuper de l’ensemble des démarches de création de votre succursale au Maroc.

C'est quoi une succursale ?

La succursale n’a pas de personnalité juridique autonome, mais dispose d’une certaine autonomie de gestion et doit obligatoirement être enregistrée au registre de commerce au Maroc.  

Elle est considérée comme un établissement stable soumis à la fiscalité Marocaine. Elle a, à ce titre, le droit d’exercer une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services et doit tenir une comptabilité propre à son activité. 

La succursale peut avoir comme objet d’assurer la représentation de l’investisseur étranger auprès des clients potentiels et des pouvoirs publics locaux, de fournir des renseignements pour le compte de la maison mère, d’assurer, la prospection, la publicité et l’activité commerciale de la société mère étrangère.

Avantages et limites de l’implantation en succursale au Maroc 

Les principaux avantages et limites de ce type d’implantation sont résumés dans le tableau ci-après :

Quelle sont les démarches pour créer une succursale au Maroc ?

• Recherche d’antériorité auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l’obtention d’un certificat relatif à la dénomination de la succursale  ;
• Établissement du procès-verbal de décision relative à l’ouverture de la succursale, le PV doit contenir les mentions ci-dessous :
  • La dénomination de la succursale ;
  • L’activité ;
  • Le siège social ;
  • Le représentant légal.
• Enregistrement du PV auprès de l’administration fiscale ;
• Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
• Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
• Immatriculation au registre de commerce ;
• Insertion d’une publicité légale (en français dans un journal d’annonces légales et en arabe au Bulletin Officiel) ;
• Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
• Information de l’office des changes ;

INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants :

• Création d'entreprises ; 
• Externalisation de la comptabilité et des déclarations fiscales ;
• Gestion administrative de vos salariés ;
• Traitement des bulletins de paie ;
• Optimisation fiscale ;
• Secrétariat juridique ;
• Missions de commissariat aux comptes et d'audit ;
• Missions de conseil organisationnel ;
• ...

Nous accompagnons nos clients dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger, Kenitra, Marrakech et partout au Maroc.

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ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes