Articles #SARL

Principales caractéristiques de la société à responsabilité limitée SARL au Maroc

Création de succursale d'une société étrangère au Maroc : Avantages et limites, Formalités ...

Exonération des opérations d'apport en nature de titres de capital à une société holding : Personnes concernées, conditions d'application, modalités de taxation, déclarations, droits d'enregistrements ...

La domiciliation de sociétés au Maroc : Définition, siège social, durée, Obligations du domiciliataire, Obligations du domiciliée, responsabilité solidaire ...

Identifiant commun de l'entreprise ICE MAROC : définition, personnes concernées, démarches ...

Certificat négatif au Maroc : nom commercial, enseigne, sigle, critère de choix, démarches ...

Etapes de création d'entreprise au Maroc : Certificat négatif, Etablissement des statuts, Enregistrement des actes, inscription à la Taxe professionnelle, Immatriculation au registre de commerce, CNSS, publicité ...

Régime juridique des cliniques privées au Maroc : Etablissements éligibles, Forme, actionnariat, Autorisation ...