Les intérêts constatés ou facturés relatifs aux sommes avancées par les associés à la société pour les besoins de l'exploitation, sont déductible du résultat fiscal à condition que le capital social soit entièrement libéré.
Toutefois, le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant du capital social et le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement, par arrêté du Ministre chargé des finances, en fonction du taux d'intérêt moyen des bons du Trésor à six (6) mois de l'année précédente.
L’évolution du taux des intérêts déductibles sur les quartes dernières années se présente comme suit :
- Exercice 2023 : Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2022 a été fixé à 1,89 %.
- Exercice 2022 : Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2022 a été fixé à 1,42 %.
- Exercice 2021 : Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021 a été fixé à 1,63 %.
- Exercice 2020 : Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2020 a été fixé à 2,23 %.
- Exercice 2019 : Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2019 a été fixé à 2,19 %.
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ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes
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