Le recrutement d’un salarié étranger au Maroc est soumis à des formalités spécifiques.
Une entreprise marocaine souhaitant employer un ressortissant étranger doit notamment vérifier si une attestation d’activité de l’ANAPEC est nécessaire et obtenir l’autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Cette autorisation prend la forme d’un visa apposé sur le contrat de travail du salarié étranger.
Pour les filiales de groupes internationaux et les entreprises faisant appel à des compétences étrangères, il est préférable d’anticiper ces formalités avant la date prévue d’entrée en fonction du salarié.
En principe, non. L’article 516 du Code du travail prévoit que tout employeur souhaitant recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Cette autorisation est accordée sous la forme d’un visa apposé sur le contrat de travail.
Un point est particulièrement important : la date du visa correspond à la date à laquelle le contrat de travail prend effet. Toute modification du contrat est également soumise au visa prévu par cet article. Le contrat réservé aux salariés étrangers doit par ailleurs être conforme au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail, conformément à l’article 517.
La procédure dépend de la situation du salarié et de son employeur.
Elle comprend généralement les étapes suivantes :
1. Vérifier si une attestation d’activité ANAPEC est nécessaire
2. Préparer le contrat de travail étranger
3. Introduire la demande dans le cadre de la procédure TAECHIR
4. Constituer les pièces justificatives correspondant à la situation du salarié
5. Obtenir le visa du contrat de travail
Le dispositif TAECHIR distingue notamment un cadre normal, nécessitant l’attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC, et un cadre de dispense pour certaines catégories de salariés étrangers.
Dans le cadre normal, l’employeur doit produire une attestation d’activité délivrée par l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC).
Cette procédure vise notamment à vérifier l’absence de candidats nationaux répondant au profil recherché.
L’attestation ANAPEC constitue alors l’une des pièces du dossier permettant de solliciter le visa du contrat de travail étranger.
Cette étape doit être anticipée : selon la nature du poste et la procédure applicable, elle peut intervenir avant le dépôt de la demande de visa du contrat.
Oui. Il faut distinguer :
la dispense d’attestation d’activité ANAPEC
et
la dispense d’autorisation de travail.
Certaines catégories de salariés étrangers peuvent être dispensées de produire l’attestation ANAPEC, sous réserve de remplir les conditions correspondantes et de fournir les justificatifs nécessaires.
Le guide de la procédure TAECHIR prévoit expressément un cadre « Dispense » destiné aux catégories arrêtées par l’autorité compétente. Selon la situation, cela peut notamment concerner certaines catégories liées au statut du salarié, à ses fonctions, à sa situation familiale ou à l’application d’accords particuliers.
Il est préférable de vérifier la catégorie exacte applicable plutôt que de considérer automatiquement qu’un dirigeant, associé ou ressortissant d’un pays déterminé est dispensé de l’ensemble de la procédure.
TAECHIR est le service mis en place pour gérer les demandes relatives aux contrats de travail des salariés étrangers
.Le système permet notamment :
Le guide TAECHIR indique également que la réponse de l’administration aux demandes de visa formulées dans ce cadre est prévue dans un délai maximum de dix jours, sous réserve naturellement d’un dossier conforme et complet.
La liste exacte dépend de la situation du salarié et du cadre applicable.
Le dossier peut notamment comprendre :
Il est préférable de déterminer la catégorie du salarié avant de constituer le dossier, car les justificatifs diffèrent selon le cadre utilisé.
Cette question mérite une attention particulière.
L’article 516 du Code du travail précise que :
la date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet.
L’entreprise devrait donc intégrer le délai de traitement de l’autorisation dans son calendrier de recrutement et éviter de fixer une date d’entrée en fonction incompatible avec la procédure réglementaire.
Cette précaution est particulièrement importante pour les groupes étrangers qui organisent à l’avance la mobilité internationale d’un salarié vers leur filiale marocaine.
L’article 516 prévoit également que toute modification du contrat est soumise au visa. Lorsqu’une entreprise envisage de modifier les conditions d’emploi d’un salarié étranger, elle devrait donc vérifier au préalable les formalités requises.
La même vigilance s’impose lors d’un changement d’employeur ou du renouvellement de la situation du salarié.
Non. Il faut distinguer la situation du salarié au regard du droit du travail de sa situation au regard du séjour au Maroc.
L’obtention du visa du contrat de travail ne doit donc pas conduire l’employeur ou le salarié à négliger les formalités de séjour éventuellement applicables.
Pour un salarié expatrié, il est préférable d’anticiper simultanément :
contrat de travail + autorisation de travail + séjour + paie + fiscalité + protection sociale.
L’obtention du visa du contrat ne constitue que la première étape de la gestion du salarié.
L’employeur doit ensuite assurer correctement :
Pour les groupes internationaux, il convient également de vérifier si le salarié est recruté localement ou détaché, car les conséquences sociales, fiscales et administratives peuvent différer.
Une mobilité internationale devrait idéalement être préparée avant le déplacement du salarié.
Il convient notamment d’examiner :
Cette approche évite de traiter séparément des problématiques qui sont souvent étroitement liées.
INDICAC accompagne les entreprises marocaines, filiales et succursales de groupes étrangers dans leurs problématiques de paie, ressources humaines et mobilité internationale.
Notre intervention peut notamment couvrir la préparation administrative du recrutement, l’assistance sur le contrat de travail, la paie, les déclarations sociales, les simulations de coût employeur et la coordination des principales obligations liées à l’arrivée d’un salarié étranger au Maroc.
Anticiper les formalités avant sa prise de fonction permet de mieux coordonner le contrat, l’autorisation de travail, la paie et les obligations sociales.
Contact : contact@indicac.ma
