27 Jul
27Jul

La CNSS assure au salarié qui perd de manière involontaire son emploi, et qui est en recherche active d’un nouvel emploi, un minimum de revenu appelé Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. 

Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail. 

Personnes éligibles à l'IPE


Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d’emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté,  et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail.

Conditions pour en bénéficier


Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté. 

Montant de l'indemnité


Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal.

Le tableau ci-après donne le niveau de l’indemnité pour certains salaires de référence.                                                                                                    

Salaire de référence (en DH)Montant mensuel de l'indemnité (en DH)
1 6471 153
2 3441 641
6 000Salaire minimum légal
10 000

Délai de dépôt des demandes


L’intéressé remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à l’agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d’emploi. 



INDICAC vous accompagne dans la gestion quotidienne de vos salariés. 

  • Traitement des salaires; 
  • Traitement des bulletins de paie;
  • Gestion administrative des salariés;
  • Rédaction des contrats de travail;
  • Assistance pour les procédures de licenciement ;
  • Contrats de travail des étrangers

Nous accompagnons nos clients dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger, Kenitra, Marrakech et partout au Maroc.

INDICAC Audit & Conseil. www.indicac.ma

Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil -  Rabat - Maroc

ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes 


Commentaires
* L'e-mail ne sera pas publié sur le site web.