S’installer au Maroc pour y travailler soulève rapidement plusieurs questions fiscales : dans quel pays le salaire est-il imposable ? À partir de quand devient-on résident fiscal marocain ? Un salaire versé depuis l’étranger est-il imposable au Maroc ? Comment éviter une double imposition ?
La réponse dépend de la situation personnelle du salarié, de la durée de sa présence au Maroc, de l’organisation de son emploi et, le cas échéant, de la convention fiscale conclue entre le Maroc et son pays d’origine.
Pour les entreprises internationales qui emploient ou détachent des collaborateurs au Maroc, ces questions doivent idéalement être analysées avant le début de la mission.
La résidence fiscale ne dépend pas de la nationalité du salarié. Une personne peut ainsi conserver sa nationalité étrangère tout en devenant résidente fiscale au Maroc.
La législation marocaine retient plusieurs critères permettant de déterminer le domicile fiscal, notamment la disposition d’un foyer permanent d’habitation au Maroc, la localisation du centre des intérêts économiques ou encore la durée de présence sur le territoire marocain.
La règle des 183 jours est donc importante, mais elle ne doit pas être considérée comme le seul critère permettant de déterminer automatiquement la résidence fiscale.
Lorsqu’une personne peut être considérée comme résidente des deux États selon leurs législations internes, la convention fiscale éventuellement applicable doit également être examinée afin de déterminer sa résidence fiscale au sens conventionnel.
La détermination de la résidence fiscale est essentielle car elle influence l’étendue des revenus susceptibles d’être imposés au Maroc.
Pour un salarié expatrié, l’analyse doit notamment porter sur le salaire versé au Maroc, la rémunération éventuellement maintenue à l’étranger, les primes, bonus, avantages en nature et autres éléments composant le package de rémunération.
Le simple fait qu’une partie du salaire soit versée sur un compte bancaire étranger ne signifie pas nécessairement qu’elle échappe à l’impôt marocain.
Oui, dans certaines situations.
Lorsqu’un salarié exerce son activité au Maroc mais qu’une partie de sa rémunération continue à être versée par son employeur étranger, il est nécessaire d’examiner la situation dans son ensemble.
Le lieu de paiement du salaire n’est pas, à lui seul, suffisant pour déterminer le pays d’imposition.
Il convient notamment d’analyser le lieu d’exercice effectif de l’activité, la résidence fiscale du salarié, l’employeur économique, la durée de la mission, les modalités de refacturation éventuelle du coût du salarié et les dispositions de la convention fiscale applicable.
La réglementation marocaine des changes traite également du cas des contrats d’expatriation ou de détachement prévoyant une rémunération perçue au Maroc et une autre à l’étranger. Ces situations doivent donc être examinées conjointement sous l’angle fiscal et sous celui de la réglementation des changes.
Les revenus salariaux imposables sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application des règles de détermination du revenu net imposable.
Le barème annuel comprend actuellement les tranches suivantes :
Le taux marginal ne doit pas être confondu avec le taux effectif d’imposition. Chaque tranche de revenu est imposée selon le taux qui lui correspond.
Pour un expatrié, le calcul de la charge fiscale nécessite également de tenir compte de la structure de sa rémunération, des éventuels avantages en nature et de sa situation particulière.
Pas automatiquement. Les conventions fiscales internationales contiennent fréquemment une règle relative aux missions temporaires de courte durée, souvent associée à une période de 183 jours.
Cependant, la durée de présence n’est généralement qu’une des conditions à examiner. Selon la convention concernée, il peut également être nécessaire de vérifier notamment qui supporte économiquement la rémunération du salarié et si celle-ci est supportée par un établissement stable ou une entité située au Maroc.
Il faut donc éviter de conclure qu’un salarié présent moins de 183 jours au Maroc est automatiquement exonéré d’impôt marocain.
Chaque situation doit être examinée au regard de la convention fiscale applicable.
Une même rémunération peut, dans certaines situations, être susceptible d’être imposée au Maroc et dans un autre État.
Les conventions fiscales conclues par le Maroc ont notamment pour objectif de répartir le droit d’imposer entre les États et de prévoir des mécanismes permettant d’éviter ou d’atténuer les situations de double imposition.
Selon la convention applicable, ces mécanismes peuvent notamment prendre la forme d’une exonération ou d’un crédit d’impôt.
Il est donc recommandé d’identifier la convention fiscale applicable avant le début de l’expatriation et de vérifier précisément les règles relatives aux revenus d’emploi.
La rémunération d’un expatrié ne se limite souvent pas au salaire de base.
Le package peut comprendre un logement, une voiture, une assurance, la prise en charge de frais de scolarité, des billets d’avion, des primes d’expatriation, des bonus ou d’autres avantages.
Le traitement fiscal de chaque élément doit être examiné afin de déterminer s’il constitue un avantage imposable, un remboursement de frais professionnels ou un élément bénéficiant d’un traitement particulier.
Cette analyse est importante aussi bien pour calculer correctement la paie que pour déterminer le coût global de l’expatriation pour l’employeur.
Un salarié peut être recruté directement au Maroc ou rester lié à son employeur étranger dans le cadre d’un détachement ou d’une mise à disposition.
Ces situations peuvent entraîner des conséquences différentes en matière fiscale, sociale, contractuelle et de réglementation des changes.
Dans le cas d’un détachement, il convient notamment d’examiner le contrat d’origine, le document encadrant la mission au Maroc, la répartition de la rémunération entre le Maroc et l’étranger, les éventuelles refacturations intragroupe et le régime de sécurité sociale applicable.
Pour le personnel étranger, les obligations relatives à l’autorisation de travail et au séjour doivent également être examinées séparément des questions fiscales.
La réglementation marocaine des changes prévoit des dispositions permettant aux personnes éligibles de transférer à l’étranger certains revenus du travail.
Pour les revenus salariaux concernés, le montant transférable est notamment apprécié après prise en compte des prélèvements fiscaux et sociaux applicables.
Il est donc important de conserver les documents permettant à la banque de vérifier la nature des revenus et le respect des obligations fiscales et sociales.
La réglementation des changes doit idéalement être analysée dès la structuration du package d’expatriation et non uniquement au moment du transfert des rémunérations.
Une expatriation bien structurée doit idéalement être analysée avant l’arrivée du salarié au Maroc.
Il convient notamment de déterminer sa résidence fiscale probable, d’examiner la convention fiscale applicable, de définir la structure de sa rémunération et d’identifier les éléments payés au Maroc et à l’étranger.
L’entreprise doit également examiner le traitement des avantages en nature, les obligations de paie et d’impôt sur le revenu, la situation en matière de sécurité sociale, les autorisations de travail et de séjour ainsi que les règles applicables au transfert des rémunérations.
Lorsque le coût du salarié est refacturé par une société étrangère à l’entité marocaine, la documentation contractuelle et fiscale de cette refacturation doit également être sécurisée.
Une analyse préalable permet de limiter les risques de régularisations fiscales, sociales ou de change après le début de la mission.
INDICAC Audit & Conseil accompagne les entreprises marocaines et les groupes internationaux dans la gestion fiscale, comptable et sociale de leurs salariés expatriés au Maroc.
Notre intervention peut notamment couvrir l’analyse de la résidence fiscale, la revue du package de rémunération, les simulations brut/net et du coût employeur, la paie marocaine, l’analyse des rémunérations versées à l’étranger, les obligations fiscales et sociales ainsi que les problématiques liées à la réglementation des changes.
Nous pouvons également coordonner nos travaux avec les équipes financières, RH et conseils du groupe à l’étranger afin de sécuriser l’ensemble du dispositif d’expatriation.
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