INDICAC Audit & Conseil met à la disposition de ses lecteurs sa bibliothèque fiscale comprenant les principaux textes juridiques, notes circulaires, guides fiscaux et questions fiscales régissant la fiscalité des entreprises et des personnes au Maroc.

L'équipe INDICAC porpose un service de conseil fiscal personnalisé comprenant l'interprétation des différents textes et l'assistance en matière de choix et d'optimisation fiscale dans les différentes phases du projet.

Lois et réglementations

Code générale des impôts CGI 2021 FR

المدونة العامة للضرائب - 2021

Loi 47-06 relative aux collectivités locales

Décrets et Arrêtés

Décret n° 2.06.574 pour l’application de la TVA

Décret n° 2-08-125 du relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock.

Décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime de la CPU

Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant la procédure d'octroi du statut de contribuable catégorisé

Coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2020

Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2020

Notes circulaires de la Direction Générale des Impôts

Note circulaire n°717 relative au Code Général des Impôts- Tome I

Note circulaire n°717 relative au Code Général des Impôts- Tome II 

Note circulaire n°717 relative au Code Général des Impôts- Tome III 

IR / Salaires - Note de Service relative aux indemnités exonérées 

comptes courants d'associés - taux maximum des intérêts déductibles 2021 

Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2021

Projet de note circulaire relative à la fiscalité locale V4 

Note circulaire relative à certains aspects fiscaux afférents aux établissements de crédit

 Note circulaire relative au secteur du bâtiment et des travaux publics 

Note circulaire relative aux Accords préalables en matière des prix de transfert

Guides Fiscaux

Régime fiscal de l'Auto-entrepreneur

GUIDE FISCAL DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER

LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES

Fiscalité des exploitations agricoles

Questions / Réponses

FAQ - Accords préalables en matière des prix de transfert

Réponses de la DGI à des questions de l'ordre des experts comptables

Réponses à certaines questions soulevées par la CGEM 2021

Recueil Questions Réponses DGI TVA

Recueil Questions Réponses DGI IS

Recueil Questions Réponses DGI IR

INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants :

• Création d'entreprises ; 
• Externalisation de la comptabilité et des déclarations fiscales ;
• Gestion administrative de vos salariés ;
• Traitement des bulletins de paie ;
• Optimisation fiscale ;
• Secrétariat juridique ;
• Missions de commissariat aux comptes et d'audit ;
• Missions de conseil organisationnel ;
• ...

Nous accompagnons nos clients dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger, Kenitra, Marrakech et partout au Maroc.

INDICAC Audit & Conseil. www.indicac.ma 

Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil -  Rabat Salé Kenitra - Maroc

ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes