Bibliothèque de droit des sociétés commerciales

21 Jun

21Jun

INDICAC Audit & Conseil met à la disposition de ses lecteurs sa bibliothèque de droit des sociétés comprenant les principaux textes juridiques régissant les sociétés commerciales au Maroc.

L'équipe INDICAC propose un service de conseil juridique personnalisé comprenant l'interprétation des différents textes, l'assistance en matière de choix de formes de société et l'accompagnement dans les différentes phases de vie de l'entité : Création, modification de capital, changement de siège, transformation ... .

loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée

Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Droit des associations : Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.

Décret d'application de la loi sur la SA : Contenu du Rapport Spécial

Loi 19-94 régissant les ZAI Zone d'accélération industrielle (ex Zones Franches)

DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET CONTRATS (DOC) du 12 août 1913

Loi 15.95 code de commerce

Dahir n 1-14-193 portant promulgation de la loi n 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimiles.

Code des assurances - Maroc

Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.

INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants :