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Les décrets pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base ont été publiés au bulletin officiel n° 7043 bis publié le 3 décembre 2021. ce régime concerne :

les personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
les commerçants et artisans tenant une comptabilité ;
les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) ;
les auto - entrepreneurs.

Nous vous présentons ci-après des tableaux récapitulatifs des montants des cotisations par catégories.

I - Personnes non salariées exerçant une activité libérale

Catégories	Multiplicateur SMIG (a)	Taux de cotisation AMO	Cotisation AMO (Mensuelle)	Cotisation AMO (Annuelle)	Date d'exigibilité des cotisations AMO
Catégories	Multiplicateur SMIG (a)	(b)	(a)(b)(smig)	Cotisation AMO (Annuelle)	Date d'exigibilité des cotisations AMO
Architectes (Ancienneté du diplôme)	3 ⁽¹⁾	6,37%	540,57	6 486,80	jui-21
Architectes (Ancienneté du diplôme)	5,5 ⁽²⁾	6,37%	991,04	11892,46	jui-21
Notaires	4	6,37%	720,76	8649,06	jan-22
Médecins Généralistes	4	6,37%	720,76	8649,06	jan-22
Médecins Spécialistes	5,5	6,37%	991,04	11892,46	jan-22
Dentistes (Expérience)	3 ⁽⁴⁾	6,37%	540,57	6486,8	jan-22
Dentistes (Expérience)	4 ⁽⁵⁾	6,37%	720,76	8649,06	jan-22
Pharmaciens d'Officine	3	6,37%	540,57	6486,8	jan-22
Pharmaciens biologistes	5,5	6,37%	991,04	11892,46	jan-22
Sage-femmes	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Kinésithérapeutes	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Opticiens	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Audioprothésistes	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Orthoptistes	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Orthophonistes	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Psychomotriciens	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Podologues	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Prothésistes dentaires	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Diététiciens &	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
nutritionnistes	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22
Psychologues	2	6,37%	360,38	4324,53	jan-22

^{(*) SMIG à la date de publication du BO = 2.828,71 Dirhams ,}^{(1) Architectes : Diplôme < 13 ans,}^{(2) Architectes : 13 ans ≤ diplôme ≤ 37 ans,}^{(3) Architectes : Diplôme > 37 ans,}^{(4) Dentistes : Expérience : < 5 ans,}^{(5) Dentistes : Expérience : > 35 ans,}^{(6) Dentistes ; 5 ans ≤ Expérience ≤ 35 ans}

II - Travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerçants et artisans tenant une comptabilité.

Catégories	Base de calcul (Revenu forfaitaire)	Multiplicateur SMIG (a)	Taux de cotisation AMO	Cotisation AMO (Mensuelle)	Cotisation AMO (Annuelle)	Date d'exigibilité des cotisations AMO
Catégories	Base de calcul (Revenu forfaitaire)	Multiplicateur SMIG (a)	(b)	(a)(b)(smig)	Cotisation AMO (Annuelle)	Date d'exigibilité des cotisations AMO
Commerçants et artisans tenant une comptabilité	régime du résultat net simplifié.	1	6,37%	180,19	2162,27	jan-22
	bénéfice annuel net inférieur ou égal à 100.000 dhs.	3,2	6,37%	576,6	6919,25	jan-22
	bénéfice annuel net supérieur à 100.000 dhs	6	6,37%	1 081,13	12973,6	jan-22

^{(*) SMIG à la date de publication du BO = 2.828,71 Dirhams}

III - Travailleurs indépendants et non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) et les auto-entrepreneurs

Catégories	Tranche du droit principal	Droit complémentaire AMO		Date d'exigibilité des cotisations AMO

		Trimestrielle (DH)	Annuelle (DH)

Personnes assujettis à la CPU et les auto-entrepreneurs	Moins de 500	300	1200	Décembre 2021 en ce qui concerne les personnes assujettis à la CPU
	De 500 à 1.000	390	1560
	De 1.001 à 2.501	570	2280
	De 2.501 à 5000	720	2880
	De 5.001 à 10000	1 050,00	2400	Février 2022 en ce qui concerne les auto-entrepreneurs
	De 10.001 à 25.000	1 500,00	6000
	De 25.001 à 50.000	2250	9000
	> 50.000	3600	14400

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Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil - Rabat - Maroc

ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes

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Assurance Maladie Obligatoire des travailleurs indépendants et des non salariés exerçants une activité libérale

I - Personnes non salariées exerçant une activité libérale

II - Travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerçants et artisans tenant une comptabilité.

III - Travailleurs indépendants et non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) et les auto-entrepreneurs