Bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation :
- les sociétés industrielles exerçant des activités fixées ci-dessous ;
- et les sociétés exerçant les activités d’externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Préparation, transformation et conservation des viandes ;
- Abattage pour la production des viandes rouges ;
- Préparation, transformation et conservation des fruits et légumes ;
- Transformation des olives (huiles, conserve d’olive, valorisation des sous-produits d’olive) ;
- Production de l’huile d’argan ;
- Production de l’huile de table ;
- Production de margarine et graisses végétales ;
- Industrie de lait et de ses dérivés ;
- Industrie de transformation des légumineuses ;
- Industrie de produits amylacés ;
- Industrie de pain et de pâtisseries ;
- Industrie de biscuits, biscottes et pâtisseries conservées ;
- Industrie de pâtes alimentaires et de couscous ;
- Industrie de sucre ;
- Industrie de cacao, chocolat et de confiserie ;
- Industrie de condiments et assaisonnements ;
- Industrie de plats préparés ;
- Industrie des aliments pour enfants ;
- Industrie des aliments diététiques ;
- Industrie et valorisation des plantes aromatiques et médicinales ;
- Industrie de semences.
- Préparation de fibres et filature ;
- Tissage ;
- Ennoblissement textile ;
- Industrie de tapis et moquettes ;
- Fabrication d’étoffes à mailles ;
- Industrie d’articles textiles ;
- Fabrication de ficelles, cordes et filets ;
- Fabrication d’articles non tissés;
- Industrie de textiles techniques.
- Industrie de l’habillement (chaîne et trame, mailles).
- Industrie de la tannerie de cuir ;
- Industrie de la maroquinerie ;
- Industrie de chaussures ;
- Industrie des vêtements en cuir.
- Sciage et rabotage du bois ;
- Industrie de placage et de panneaux ;
- Industrie de parquets assemblés ;
- Fabrication d’articles en bois.
- Industrie de la pâte à papier ;
- Industrie de papier et carton ;
- Industrie de papier à usage sanitaire ou domestique ;
- Industrie d’articles en papeterie et carton.
- Impression et activités connexes ;
- Reproduction d’enregistrements.
- Industrie de colorants et de pigments ;
- Industrie des engrais ;
- Industrie du plastique ;
- Industrie de caoutchouc ;
- Industrie de pesticides et produits agro-chimiques ;
- Industrie de peintures, vernis, encres et mastics ;
- Industrie de savons, détergents et produits d’entretien ;
- Industrie des produits cosmétiques ;
- Industrie de colles ;
- Industrie d’huiles essentielles ;
- Industrie de fibres artificielles et synthétiques ;
- Industrie de produits chimiques organiques et inorganiques.
- Industrie de produits pharmaceutiques humains ;
- Industrie de produits pharmaceutiques vétérinaires ;
- Industrie de dispositifs médicaux ;
- Recherche-développement en biotechnologie.
- Industrie des produits en caoutchouc ;
- Industrie des produits en plastique.
- Fabrication de produits non métalliques
- Industrie de verre ;
- Industrie de carreaux ;
- Industrie de briques et tuiles ;
- Industrie d’équipements sanitaires ;
- Industrie de produits en céramiques ;
- Industrie de ciment et d’ouvrage en fibre ciment ;
- Industrie de béton et d’éléments en béton ;
- Industrie de plâtre et d’élément en plâtre ;
- Industrie de chaux ;
- Industrie de produis réfractaires ;
- Industrie des produits abrasifs ;
- Industrie de la transformation de la pierre
- Industrie de la sidérurgie ;
- Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier;
- Industrie de la première transformation des métaux ferreux à froid ;
- Production de métaux précieux ;
- Métallurgie des métaux non ferreux ;
- Fonderie des métaux ferreux et non ferreux.
- Fabrication de structures et d’éléments en métal pour la construction ;
- Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
- Fabrication de générateurs de vapeur et appareils pour le chauffage;
- Forge, emboutissage, estampage des métaux et métallurgie des poudres ;
- Traitement et revêtement des métaux ;
- Usinage ;
- Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie ;
- Fabrication de fûts et emballages métalliques ;
- Fabrication de produits en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ;
- Fabrication de vis et de boulons ;
- Fabrication d’appareils ménagers non électriques.
- Fabrication de composants électroniques ;
- Fabrication de cartes électroniques assemblées ;
- Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
- Fabrication d’équipements de communication ;
- Fabrication de produits électroniques ;
- Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ;
- Horlogerie ;
- Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électro médicaux et électro thérapeutiques ;
- Fabrication de supports magnétiques et optiques.
- Fabrication de moteurs, générateurs et transformateurs électriques ;
- Fabrication d’appareils et matériel de distribution et de commande électrique ;
- Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques ;
- Fabrication de fils et câbles électroniques, électriques ou fibres optiques ;
- Fabrication de matériel d’installation électrique ;
- Fabrication d’appareils d’éclairage électrique ;
- Fabrication d’appareils électroménagers ;
- Installation de machines et d’équipements industriels ;
- Fabrication d’isolateurs et de matériels de soudage électriques.
- Fabrication de moteurs et turbines,
- Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques ;
- Fabrication de pompes et compresseurs ;
- Fabrication d’articles de robinetterie et accessoires ;
- Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission ;
- Fabrication de fours et brûleurs ;
- Fabrication de matériel de levage et de manutention ;
- Fabrication de machines et d’équipements de bureau ;
- Fabrication d’outillage à moteur incorporé ;
- Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels ;
- Fabrication de machines d’usage général et spécifique ;
- Fabrication de machines agricoles et forestières ;
- Fabrication de formage et de machines-outils ;
- Fabrication de machines pour l’extraction minière ou pour la construction ;
- Fabrication de machines et équipements pour l’industrie.
- Fabrication de carrosseries et remorques ;
- Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles ;
- Fabrication d’équipements et accessoires automobiles ;
- Ingénierie automobile (conception, développement, test, industrialisation et méthodes).
- Industrie de navires et de structures flottantes ;
- Industrie de bateaux de plaisance ;
- Industrie de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant ;
- Industrie aéronautique et spatiale ;
- Fabrication d’outillage ;
- Industrie de véhicules militaires ;
- Fabrication de bicyclettes, motocycles, tricycles et de véhicules pour les personnes aux besoins spécifiques ;
- Ingénierie aéronautique (conception, développement, test, industrialisation et méthodes).
- Fabrication de meubles ;
- Fabrication de matelas ;
- Industries connexes de l’ameublement.
- Frappe de monnaie ;
- Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires ;
- Fabrication d’instruments de musique ;
- Fabrication d’articles de sport ;
- Fabrication de jouets ;
- Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
- Maintenance, réparation et révision d’avions et moteurs ;
- Transformation et modification des avions ;
- Réparation de pièces ;
- Démantèlement d’avions et moteurs en fin de vie ;
- Démantèlement d’épaves de navires;
- Plateforme de distribution de pièces de rechange ;
- Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux ;
- Réparation et maintenance navale.
- Valorisation énergétique et industrielle des déchets ;
- Démantèlement d’épaves (véhicules, téléviseurs et ordinateurs) ;
- Récupération de déchets triés.
- Conditionnement et packaging par procédés industriels ;
- Industrie de dessalement de l’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau destinée à l’irrigation.
INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants :
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ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes
